Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Babidol SAS et sont valables au moment où la commande est passée.

En acceptant celles-ci lors de la validation de votre commande, et lors du paiement, vous acceptez les conditions ci-dessous données.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Babidol. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Si un article n’est pas disponible dans les stocks de Babidol , celui-ci sera expédié directement depuis les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, Babidol en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier soit par téléphone.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 15 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client.

 

Article 3 : Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- Sur le site : www.babidol.com
- Sur les sites d'eBay : www.ebay.fr , www.ebay.co.uk , www.ebay.be , www.ebay.es , www.ebay.it , www.ebay.de , www.ebay.nl , www.ebay.com
- Sur les site d'Amazon : www.amazon.co.uk , www.amazon.fr , www.amazon.it , wwww.amazon.es , www.amazon.de
- Sur le site cDiscount : www.cdiscount.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Babidol par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail et votre téléphone lors de vos commandes.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros avec une Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Babidol jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Règlement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Monético , Règlement par PayPal :

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations bancaires lors de la transaction.

Règlement par Virement bancaire :

Vous n'avez pas de compte PayPal ?  Vous pouvez alors régler votre achat via virement bancaire par le système de PayPal . Vous serez alors invité à renseigner vos coordonnées bancaires pour compléter la transaction. L'utilisation de PayPal est gratuite, sécurisée, et PayPal ne transmet pas vos coordonnées au vendeur.

Règlement par chèque :

Nous n'acceptons pas les paiements par chèque.

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Un numéro de téléphone valide vous est également conseillé, afin de pouvoir remplir les conditions de livraisons optimales. Les marchandises sont expédiées dans un délai de 120h maximum à réception du paiement.

La mention "expédition sous..." " s'applique dans les conditions suivantes :

•             La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 15h, heure française.

•             La commande doit contenir exclusivement des produits où cette mention est appliquée

•             Le délai en heure tient compte du délai d'acheminement pour le pays où l'objet est commandé

•             Les produits sont en stock chez Babidol et ne nécessitent pas d’envoi directement depuis le/les fournisseur(s)

La société Babidol dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à l'entreprise Babidol (adresse de contact effective), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Si une livraison est refusée ou impossible lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement. Pour toute livraison impossible sans motif réels, il sera déduit de votre remboursement 25% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

 

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Article 7 : Frais de port

Les frais de port sont gratuits, à la charge de Babidol pour les produits où cela est mentionné « livraison gratuite » , selon le pays.
Pour les commandes vers l’étranger , des frais de transport peuvent s’appliquer si cela est mentionné dans l’annonce . Ils seront alors à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé

 

8.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. 

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les marchandises déjà utilisées , ou personnalisées .

Les retours sont à effectuer à :

 

Babidol SAS - Retours
21 rue des Juifs
59400 Cambrai (Nord)
France

 

8.2 Délai de rétraction après commande

Les clients disposent d'un délai de rétractation ou de modification de sa commande pendant 48 heures à compter du paiement . En cas de rétraction de la commande et sur demande du client , le remboursement sera effectué sous 14 jours calendaires à compter de la validation de demande de remboursement par nos services (dans le cas d'un retour, à partir de la conformité du colis à réception dans nos locaux). Le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat du client , sauf accord entre les deux parties.
Le décompte du délai de 14 jours calendaires commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

8.3 Engagement de qualité

Les articles vendus par Babidol sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Babidol), l’entreprise s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée dans le mail envoyé au client)

•             Babidol SAS - Retours

•             21 rue des juifs

•             59400 Cambrai (Nord)

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client, sauf accord exceptionnel entre les deux parties.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En outre Babidol reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

•             art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

•             Art .1648-1 c.civ : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

•             Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

•             Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

- Art.L.211-12 c.cons : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

 

Article 9 : Informations nominatives ou privées

Babidol traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante Babidol , 229 rue Solférino 59000 Lille - France.

 

Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site EBay , dans la boutique BabidolShop ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.

Les produits proposés répondent à la législation européenne en vigueur. BabidolShop décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (modification de loi survenant après la conclusion de l’achat)

La responsabilité de Babidol n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Babidol à partir de sa boutique Internet , d’EBay, Cdiscount, Amazon, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Babidol pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

 

Identification

BABIDOL

SAS au capital social de 3000 €
229 rue Solférino
59000 Lille
France

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