Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.
Cliquer pour plus de produits.
Aucun produit n'a été trouvé.

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes, aussi appelées 'CGV', s'appliquent à toutes les ventes de produits ('Produits') conclues entre la société Babidol, SASU au capital social de 3000 euros, ayant son siège au 229, rue Solférino - 59000 Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 829 234 491, dont le numéro de TVA est FR 66 829 234 491 ('Vendeur') avec les consommateurs et éventuels professionnels au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation ('Client') sur le site internet www.babidol.com ('Site Web').

Article 1 : Définition 

"Vous" ou "Le client" ou "Acheteur" désigne tout personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter et qui passent commande à des fins non commerciales , industrielles, artisanales ou libérales sur le site www.babidol.com aux prix et conditions indiqués.

"Utilisateur" désigne toute personne physique naviguant au sein de notre site.

"Commande" désigne l’ordre d'achat passé par le client d'un ou plusieurs produit mis en vente sur notre site.

"Site" désigne notre site internet www.babidol.com

Article 2 : Objet

L'ensemble des dispositions ci-après représentent les Conditions Générales de Vente (Ci-après "CGV") présentées en langue française des produits proposés sur le site www.babidol.com (Ci-après "site) par la société Babidol représentée par son directeur de la publication..

Babidol s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, Babidol ne peut garantir l'exactitude, la précisions et l'exhaustivité des informations mis à disposition sur ce site. En effet, Babidol décline toute responsabilité dans les cas suivants : 

- Interruption du site;

- Survenance de bugs;

- Inexactitude ou oubli portant sur les informations disponibles sur le site;

- Tout dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à jour sur le site;

- En règle générale, de tout dommage direct ou indirect, qu'elles qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence incluant les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de bien incorporel pouvant survenir à la raison de quiconque au site ou de l'impossibilité d'un accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le site www.babidol.com est un service dont le propriétaire est la société Babidol, Société par Actions Simplifiées Unipersonelle au capital de 3000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 82923449100019, et dont le siège social est situé au 229 rue de Solférino, 59000 Lille. Tél. : +33 (0)7 67 66 56 97 - Numéro de TVA FR66829234491

Le site www.babidol.com a été conçu par la société Babidol, SASU au capital social de 3000 euros, incrite au RCS de Lille métropole sous le numéro 829 234 491.

Toutes les commandes passées sur le site www.babidol.com impliquent l'adhésion entière et sans réserve aux présentent conditions (CGV). Babidol se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l'acheteur.

Toutes personnes effectuant une commande au sein de notre site déclare :

- Être une personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter lui permettant de s'engager personnellement au titre des présentes CGV;

- Ne pas procéder à des achats de produits et articles distribués par Babidol dans le but de les revendre.

Article 3 : Contact

Vous pouvez nous contacter :

- depuis le formulaire mis à disposition sur le site : www.babidol.com/contactez-nous
- par chat directement sur le site via la bulle de discussion
- via nos différents réseaux sociaux mis à disposition en bas du site
- par courrier à : Babidol Service Client , 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France

Article 4 : Conclusion du contrat d'achat en ligne

L'acceptation et la confirmation d'une commande faite sur le site passe par plusieurs étapes : 

1) Sélection du produit : Vous parcourez les différentes pages du site internet. Votre sélection de produit est effectuée en cliquant sur "Ajouter au panier".

2) Validation du panier : A tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "Payer maintenant" ou "Commander" dans votre panier. Vous êtes alors redirigé vers la page de validation de la commande, reprenant l'ensemble des produits précédemment ajoutés. La création de compte est obligatoire pour pouvoir accéder à vos donner ultérieurement.

3) Saisie des coordonnées : Ici, vous devez renseigner votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse email, et votre adresse de livraison si celle-ci est différente de votre adresse de facturation.

4) Sélection du mode de livraison : Si plusieurs choix vous sont proposés, vous pouvez choisir celui qui vous convient le mieux.

5) Acceptation des conditions générales de vente : vous devez prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve".

6) Choix du mode de paiement : Pour poursuivre la commande, vous devez saisir des informations bancaires en fonction du mode de paiement sélectionné puis cliquer sur "Payer ma commande". L'acception définitive s'effectue lorsque vous cliquez sur ce bouton.

7) Réception de l'email : vous recevez un email de confirmation de commande vous précisant la dénomination du produit commandé, sa quantité et la date de livraison annoncée. L'envoi de cet email constitue l'acception bilatérale du contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.

Article 5 : Nos tarifs

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros et Livre Sterling. L'ensemble des prix affichés sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison si applicables, tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués dans le panier, au moment de choisir le mode de transport, et au moment du paiement de la commande.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété des partenaires de Babidol jusqu'à la validation de commande du client. Babidol devient ensuite propriétaire de la marchandise et l'envoi est effectué directement depuis l'entrepôt de son partenaire. Les marchandises expédiées directement par Babidol en font la mention au moment de la commande.

Babidol se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve le prix des produits mis à disposition sur son site internet pour la vente. Toutefois, les modifications de prix ne pourront intervenir sur les commande déjà validées.

Article 6 : Les produits proposés

Tous les produits en ligne sur le site sont proposés à la vente en France métropolitaine jusqu'à ce que les stocks soient épuisés et jusqu'à réassort possible des références. Néanmoins, il est probable qu'un commande passée comporte un ou plusieurs indisponibles. Dans ce cas, vous êtes informés de la rupture de stock dans les plus brefs délais par email. La commande est alors remboursée intégralement et annulée, ou un objet équivalent proposé.

Avant d'effectuer une commande sur notre site internet, vous êtes en mesure de prendre connaissance complète des caractéristiques principales des produits mis en vente sur le site (Couleur, tailles, compositions, prix, taxes etc...). Babidol engagera ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits mis en vente soit la plus fidèle possible à la réalité. Cependant, considérant le mode de représentation numérique des produits, il est possible que la perception des produits et de leur caractéristiques ne correspondent pas à la réalité. Babidol se réserve alors le droit de modifier à tout moment et sans réserve tout ou une partie des produits mis en vente.

Article 7 : Les Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet www.babidol.com en créant un compte client (avec identifiant email et mot de passe). Jusqu'au moment de payer, vous disposez de la possibilité de modifier, identifier et supprimer le contenu de votre panier d'achat.

L’accès à un copte client Babidol se fait par le biais d'une identification à l'aide de votre adresse email ainsi que votre mot de passe personnel et confidentiel. Babidol se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur un compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte clients suite à une faute ou négligence de votre part.

Toute commande sur le site www.babidol.com suppose l'acceptation en toute connaissance de cause et sans restriction quelconque des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.

Tout paiement en ligne sur le site www.babidol.com ne sera pris en compte qu'après validation du paiement par le système de paiement par carte bancaire, sécurisé et interrogé via le serveur de paiement de la banque CIC Paiement Monético : cela implique, dans le cadre d'un paiement en ligne par carte bancaire, la validation du mode de sécurisation 3DS.

Bien que validée, la commande se sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du message de validation de commande par nos serveurs envoyé par courrier électronique à l'adresse email fournie lors du passage de commande, ainsi que de l'encaissement total du montant de la commande.

Après validation de la commande et réception du montant intégral de la commande, la société Babidol procédera à son expédition, depuis son entrepôt ou depuis l'entrepôt d'un de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez accéder à votre facture d'achat ainsi qu'au suivi de votre expédition depuis votre espace client Babidol ou depuis les différents sites mis à disposition sur la page "Suivi de commande".

Le client possède la faculté d'annuler ou modifier sa commande le jour même du passage de commande, sous couvert que le produit ne soit pas encore expédié ou l’étiquette de transport commandée, en contactant le service client Babidol du lundi au vendredi de 9h à 17h, par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site ou par le biais des réseaux sociaux en fournissant les informations de commande qui lui seront demandées.

Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse par notre équipe Babidol sera considérée comme nulle et non retenue. Dans ce cadre, Babidol se réserve le droit de demander au client ou à l'utilisateur du site tous justifications permettant d'identifier clairement son identité et/ou son adresse et/ou son moyen de paiement utilisé.

Article 8 : Les paiements

Le paiement s'effectue en ligne u moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), par virment bancaire (Validation de la commande à réception du paiement sur notre compte bancaire) ou par compte PayPal.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ou au virement utilisé pour le paiement est débité au moment de la commande ou au moment de la réception du paiement par virement.

Babidol se réserve le droit d'annuler toute commande pouvant représenter un risque de fraude par carte bancaire. Un premier contrôle de sécurité ou de solvabilité est effectué par CIC Monético Paiement dans le cadre d'un paiement par carte bancaire.

L'ensemble des paiements effectués sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de commande et de paiement, vous êtes redirigé vers la page de paiement intégrant la norme de cryptage bancaire SSL. Lors du paiement, vous devez indiqué le numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme visuel indiqué au dos de la carte bancaire. Une fois le paiement effectué, les données bancaires cryptées sont automatiquement effacées par le système de paiement.

Article 9 :  Les livraisons

Babidol propose des livraison, sous couvert d'accord avec ses partenaires, dans les pays suivant :

France, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède et Norvège.

Babidol ne livre pas les boites postales, les campings, les base militaires, les ports et les aéroports.

Si une livraison n'est pas possible dans un pays, vous en êtes alors informé lors de la passation de commande.

Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter au panier lors de la passation de commande. Ces coûts représentent des surcoûts éventuels liés à la livraison dans une zone considérée comme difficile par le transporteurs, un transports par bateau ou l’accès à une zone difficile. L'ensemble de ces conditions particulières peut être retrouvé sur la page destinée sur le site.

• Livraison à domicile : 

Votre colis vous sera remis en main propre chez vous ou dans votre boite au lettre, ou dans le cas des colis volumineux, dans un point de retrait le plus proche de chez vous. Vous serez alors à même de connaitre l'endroit exact de dépôt du colis en vous rendant sur le suivi colis qui vous aura été fourni après l'expédition de la commande. Vous disposez, selon les transporteurs en charge du colis, de 7 à 10 jours pour retirer votre colis en point de retrait. Babidol se dégage de toute responsabilité si le colis n'a pu être livré à domicile en cas d'absence ou d'erreur lors de la saisie de l'adresse de livraison. De plus, Babidol ne pourra être tenu responsable des retards éventuels ou échec de livraison si un des partenaires de transport ne respecte pas les conditions de livraison. Passé le délai de possibilité de retrait, le colis sera alors retourné à l'expéditeur ou à Babidol.

• Livraison en point relais : 

Votre colis est livré dans un des points de retrait de proximité de votre choix. Vous serez informé de la disponibilité du colis par SMS et/ou email grâce aux informations que vous aurez fourni lors du passage de commande. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis dans le point de retrait choisi. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Les informations fournies lors de votre passage de commande vous engagent. Babidol ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer votre commande du à une ou plusieurs erreurs dans le libellé des informations saisies lors du passage de commande (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, rue, code postal, email etc...).

En cas de retard de livraison par rapport au dates initialement indiquées lors du passage de commande, il appartient au destinataire du colis de prendre contact avec le transporteur en charge du colis ne se munissant du numéro de colis indiqué sur le suivi. En cas de retard de livraison prolongé vous devez signalé ce retard par écrit (Courrier ou courrier électronique) au plus tard dans les 5 jours suivant la date maximale de livraison indiquée. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors reversées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants l'annulation de votre commande, à l'exécution de toute autre indemnisation. 

La livraison à domicile ou en point relais est facturée 6.90 euros pour toute commande inférieure à 69 euros TTC.

• Livraison à l'internationale :

La livraison à internationale est disponible sous couvert du choix des partenaires de Babidol.
Dans le cas où la livraison est disponible, celle ci est gratuite au delà de 69 euros TTC.

Article 10.1 : Garantie légale de conformité des produit et vices cachés

Babidol est tenue par l'application des garanties légales de conformités (Articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation) et de vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code Civil) dans les conditions ci-dessous rappelées : 

Article L.211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruction de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation

"Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a représentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté."

Article L.211-1.2 du code de la consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code Civil 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage qui l'acheteur ne n'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1. du Code Civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice."

Babidol rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et les frais de retour engagés par le client dans le cadre de la garantie de conformité (Il vous appartient d'apporter la preuve des fais engagés pour le retour du produit) dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de l'objet par Babidol. Babidol prend en charge les frais de retour d'un objet dans le cadre de la garantie de conformité à hauteur de la grille tarifaire (Livraison sans signature) indiquée par La Poste au 1er mars de chaque année en cours. Les frais de livraison sont également remboursés dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande dans le cadre de la garantie de conformité.

Les remboursements s'effectuent alors par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ou le virement effectué ayant servi au paiement initial de la commande.

En cas de retour partiel de la commande, les frais initiaux de livraison ne seront pas remboursés dans le cadre de la garantie de conformité.

Article 10.2 : Le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par le client des produits commandés pour faire part de votre souhait à Babidol de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier la raison ni payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez ainsi nous retourner un ou des articles commandés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise à l'adresse de retour en France qui vous sera communiquée sur l'autorisation de retour transmise par email faisant suite à la validation de votre demande par notre équipe. (En cas de conflit sur le respect du délai de 14 jours calendaires, vous aurez la responsabilité d'apporter la preuve de renvoi dans ce délai).

Babidol rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) à l'exception des frais de livraison initialement facturés lors du passage de la commande si appliqués, dans un délais de 10 jours ouvrés maximum à partir de la réception et l'inspection de votre produit retourné à notre équipe.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la validité du produit retourné à l'aide du formulaire de retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors du passage de commande.

En cas de retour partiel de la commande, de trace d'usage, de dégradations ou de manquement de soin lors du retour, Babidol se réserve le droit de facturer au client les changements nécessaires de pièces afin de remettre l'objet dans un état neuf de revente. Dans le cas général, tout article sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, Babidol procédera à l'inspection de celui-ci afin de s'assurer qu'il répond bien à ces critères. Aucun retour ne sera accepté si le colis le(s) produit(s) utilisé(s) ont été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) de votre fait, cette utilisation ou dommage rendant le produit impropre à la revente.

En cas de non respect du délai de 14 jours calendaires, ou en cas de non respect de l'adresse de retour annoncée sur le formulaire de retour, Babidol se réserve le droit de refuser votre retour. 

Dans le cadre des produits vendus en lot, les articles retournés délotés ne pourront être repris. En cas de retour partiel, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la commande.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.

La livraison d'un produit endommagé durant le transport est exclue du cadre de la rétraction.
Babidol aura l'obligation de conformité du bien acheté et devra vous remplacer ou réparer le bien endommagé à ses frais, ou tout frais devant être engagés pour répondre aux qualités initiales du produit. Si vous souhaitez retourner l'objet endommagé et vous faire rembourser, cela rendre alors dans le cadre de la rétractation et les frais de retour sont alors à votre charge.

Le cas des échanges

Les échanges de produit ne sont pas disponible sur le site sauf pour certaines classes de produits vestimentaires. Dans l’hypothèse ou vous seriez concerné par l'un des cas mentionnés aux articles 10.1 et 10.2 ci dessus, vous avez la possibilité de demander un échange de produit quand cela est possible en précisant dans le votre demande de retour. Un échange ne pourra être effectué que dans la limite des stocks de Babidol et si cela est autorisé par le partenaire commercial concerné.

Erreur dans la saisie de l'adresse de livraison

Vous êtes tenu de porter un attention particulière aux informations fournies dans le formulaire de commande et notamment aux informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse complète, Code Postal, Pays et Numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles à la bonne exécution de la livraison. En cas d'erreur dans ces informations de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur par le transporteur avec la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée). Dans ce cas, le client sera remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturés hors frais de livraison éventuels facturés. Les frais de livraison restant à votre charge.
Si vous souhaitez une nouvelle livraison, les frais de livraison de cette nouvelle demande seront à votre charge, même si ceux-ci étaient initialement offerts lors du passage de commande initial sur le site. 

Article 11 : Informatique et Libertés

Conformément au règlement générale sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de suppressions de vos données personnelles sur le site.

Données personnelles

La majeure partie des informations que nous possédons vois concernant sont celles qui ont été renseignées au travers des différents formulaires du site : 
- Le formulaire d'inscription quand vous créez un compte
- Le formulaire de commande avec votre nom/prénom, adresse etc
- Le formulaire de contact qui nous donne accès à votre adresse email
- Le formulaire de newsletter qui nous permet de vous proposer des bons plans et informations

Toutes ces informations sont à destinations de babidol.com et ont pour but la bonne exécution des services que nous proposons (Envoi de newsletter, expédition des colis, suivi des garanties..). Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers et sont accessibles directement sur le site dans votre compte client Babidol rubrique "Mes données personnelles".

Dans le respect de vos droits, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression à tout moment.
Il vous suffit de nous contacter alors via le formulaire de contact mis à disposition en haut et en bas du site.

Cookies

Afin de vous proposer la meilleure expérience de shopping possible, Babidol utilise de petit fichier texte enregistrés directement sur votre appareil de navigation (Ordinateur, téléphone, tablette). Ceux-ci nous servent à collecter des données sur votre navigation, votre temps de consultation, la durée de votre visite ou les pages visitées.

- "SERVERID31394" & "SERVERID31396" : ce cookie est utilisé par notre hébergeur OVH afin de savoir sur quel serveur les taches sont exécutées, mais il ne collecte aucune information personnelle.

- "_gat, _ga, _gid" : ces cookies sont utilisés par notre outil Google Analytics afin de mesurer l'audience. Ils sont présents si vous avez accepté leur utilisation dans vos préférences.

- "Prestashop-xxxxxx" : ces cookies sont utilisés afin de faire fonctionner correctement le site : ils permettent par exemple de mémoriser les articles que vous avez avez ajouté à votre panier, et contiennent également vos préférences de cookies. 

- Réseaux sociaux : Notre site propose de partager des articles et produits sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez cette fonctionnalité, des cookies seront déposés sur votre ordinateur par ces site tiers de partage.

Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies de notre site Babidol, consultez cette page : http://www.babidol.com/content/5-cookies

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques et les logos utilisés par Babidol sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Babidol et de ses partenaires est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, les textes, les images, les vidéos, les sons, le savoir-faire, les animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site www.babidol.com sont la propriété exclusive de Babidol SASU et font l'objet d'un droit d'utilisateur ou d'exploitation.
Ces éléments sont soumis à la législation en vigueur protégeant le droit d'auteur.

Toutes représentation, modification, reproduction, dénaturation totale ou partielle, de tout ou partie du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait en soi une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Les bases de données sur le site www.babidol.com figurant sur les serveurs de Babidol sont protégées par les dispositions de la loi du 01 juillet 1998 transposant dans le code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridiques des bases de données. A ce titre, Babidol SASU interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments constituant ses bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisé engage directement la responsabilité de son utilisateur.

Babidol se réserve le droit de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable, tout contenu de type message, texte, image, graphique, animation qui contreviendrait aux règlements et lois ci-dessus présentés. 

Dans le cas où vous souhaiteriez disposer du droit d'utiliser du contenu du site (texte, image etc..), vous devez obtenir l'autorisation préalablement écrite, expresse de Babidol en écrivant à : 

Babidol
229 rue de Solférino
59000 Lille 
France

Tout litige en relation avec l'utilisation de contenu détenu et créé par Babidol est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui situé le plus proche du domicile de défendeur.

Article 13 : Archivage et justification

Babidol archivera les factures et bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Babidol seront considérées par les deux parties en tant que preuve des communications, paiements de commandes, validation de commandes et transactions survenues entre les parties.

Article 14 : Règlement de litige

Les présentes conditions de vente (CGV) en ligne sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action juridique, à rechercher une solution à l'amiable. Le client est alors invité à contacter le service client par écrit à : 

Babidol 
229 rue de Solférino
59000 Lille
France

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il à la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode de règlement de litige.

En cas d'action judiciaire, le demandeur peut saisir selon son choix, outre la juridiction du lieu de sa résidence : 

- en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effectuée ou de l'exécution de la prestation de service;

- en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage à été subi.

Article 15 : Liens du site

Les liens mis en place sur notre site www.babidol.com en direction de sites extérieurs ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

Cependant, Babidol n’étant pas rédacteur de ces sites, il ne peut contrôler leur contenu. Ainsi, Babidol ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces dits sites accessibles,  ou des collectes possibles de données et leur transmission, installation de témoins de connexion et/ou tout autre procédé tendant à des fins similaires mis en place par ces sites.

Toute demandes de mise en place de liens hypertexte pointant vers le site www.babidol.com doivent faire l'objet d'une autorisation expressément faite par le directeur de la publication du site.

Article 16 : Informations techniques du site

En tant qu'utilisateur de notre site www.babidol.com vous conférez : 

• Avoir la compétence et les moyens nécessaires pour consulter et utiliser le site ;

• Utiliser un navigateur reconnu et protégé ;

• Avoir pris la mesure de vérifier que votre configuration informatique ne contient aucun virus ou malware et qu'elle est en état de parfait fonctionnement;

• Avoir été informé que le site www.babidol.com est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, problème informatique ou technique liée au réseau de télécommunication, ou que pour des raisons de maintenance l'accès au site puisse être suspendu et que Babidol s'efforcera d'en informer les utilisateurs.

• Avoir connaissance que le prix d'accès au site par quelque moyen que ce soit, soit à votre charge exclusivement.

Article 17 : Responsabilité

La société Babidol est , dans le processus de la vente en ligne, tenue par une obligations de moyens. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de réseau internet débouchant sur une perte de données, un virus, une interruption de service ou tout autres problèmes n'étant pas du à la volonté de Babidol.

Menu